Règlement d'exécution (UE) 542/2011 du 1 er juin 2011
Règlement d'exécution (UE) 542/2011 du 1 er juin 2011
Version12 juin 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juin 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 11 juin 2011 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 542/2011 de la Commission du 1 er juin 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 540/2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées, afin de tenir compte de la directive 2011/58/UE modifiant la directive 91/414/CEE en vue de renouveler l’inscription de la substance active carbendazime Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 12 juin 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 78, paragraphe 3,
après consultation du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
considérant ce qui suit: