Règlement 177/64/CEE du 12 novembre 1964
Règlement 177/64/CEE du 12 novembre 1964
Version13 novembre 1964
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1964 |
| Titre complet : | Règlement n 177/64/CEE de la Commission, du 12 novembre 1964, majorant le montant supplémentaire applicable aux importations de poules et poulets abattus en provenance des pays tiers |
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Version du 13 novembre 1964 • À jour
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