Règlement (CEE) 1272/93 du 24 mai 1993 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (1993)
Règlement (CEE) 1272/93 du 24 mai 1993 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (1993)Abrogé
Version31 mai 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1272/93 du Conseil du 24 mai 1993 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (1993) |
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Version du 31 mai 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: