Règlement (CE) 3262/93 du 26 novembre 1993 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention
Règlement (CE) 3262/93 du 26 novembre 1993 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention
Version27 novembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3262/93 de la Commission, du 26 novembre 1993, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n 1627/89 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 novembre 1993 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)