Règlement (CEE) 704/71 du 31 mars 1971 relatif à une prolongation du délai pour l'augmentation du titre alcoométrique de certains vins au Grand
Règlement (CEE) 704/71 du 31 mars 1971 relatif à une prolongation du délai pour l'augmentation du titre alcoométrique de certains vins au GrandAbrogé
Version1 avril 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 704/71 de la Commission, du 31 mars 1971, relatif à une prolongation du délai pour l'augmentation du titre alcoométrique de certains vins au Grand-Duché de Luxembourg |
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Décision • 1
1. Tribunal de commerce / TAE de Nantes, Chambre p3 - jean-françois cheneval, 24 octobre 2016, n° 2014011272
—
[…] Le 11 août 2014, la SCI GIFA adressait une lettre recommandée à la SARL GROUPE DEPARTEMENT GESTION pour réclamer le paiement des loyers non réglés, outre des frais relatifs à des travaux et à la remise en état du logement suite au départ des locataires.
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Version du 1 avril 1971 • À jour
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