Règlement (CE) 1806/2004 du 18 octobre 2004
Règlement (CE) 1806/2004 du 18 octobre 2004Abrogé
Version22 octobre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1806/2004 de la Commission du 18 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2879/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers |
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Version du 22 octobre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2702/1999 du Conseil du 14 décembre 1999 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers (1), et notamment son article 11,
considérant ce qui suit: