Règlement (CE) 1602/96 du 25 juillet 1996 établissant des mesures de gestion spéciales pour le hareng de la mer du Nord
Règlement (CE) 1602/96 du 25 juillet 1996 établissant des mesures de gestion spéciales pour le hareng de la mer du NordAbrogé
Version8 août 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 août 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1602/96 du Conseil du 25 juillet 1996 établissant des mesures de gestion spéciales pour le hareng de la mer du Nord et modifiant le règlement (CE) no 3074/95 |
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Version du 8 août 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), modifié par l'acte d'adhésion de 1994, et notamment son article 8 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: