Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Strasbourg, le 24 novembre 2010.

Par le Parlement européen

Le président

J. BUZEK

Par le Conseil

Le président

O. CHASTEL

(1)  Avis du 7 juillet 2010 (non encore paru au Journal officiel).

(2)  Avis no 5/2010 du 28 septembre 2010 (JO C 291 du 27.10.2010, p. 1).

(3)  Position du Parlement européen du 20 octobre 2010 (non encore parue au Journal officiel) et décision du Conseil du 17 novembre 2010.

(4)  Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (JO L 56 du 4.3.1968, p. 1).

(5)  JO L 201 du 3.8.2010, p. 30.

(6)  JO L 201 du 3.8.2010, p. 30.