RÈGLEMENT (CE) 334/95 du 17 février 1995 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
RÈGLEMENT (CE) 334/95 du 17 février 1995 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version20 février 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 février 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 février 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 334/95 DE LA COMMISSION du 17 février 1995 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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