Règlement (CEE) 804/87 du 20 mars 1987 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 804/87 du 20 mars 1987 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Version21 mars 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mars 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 804/87 de la Commission, du 20 mars 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt |
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Version du 21 mars 1987 • À jour
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