Règlement (CEE, Euratom, CECA) 572/92 du 2 mars 1992 portant fixation des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers
Règlement (CEE, Euratom, CECA) 572/92 du 2 mars 1992 portant fixation des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiersAbrogé
Version8 mars 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 572/92 du Conseil du 2 mars 1992 portant fixation des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers |
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Version du 8 mars 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1) et modifiés en dernier lieu par le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3834/91 (2), et notamment l'article 13 premier alinéa de l'annexe X dudit statut,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: