Règlement (CEE) 3760/87 du 30 novembre 1987
Règlement (CEE) 3760/87 du 30 novembre 1987Abrogé
Version1 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3760/87 du Conseil du 30 novembre 1987 fixant, pour 1988, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d' un État membre, à l' exception de l' Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1988 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)