Règlement (Euratom) 1908/75 du 22 juillet 1975 modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherche affectés aux Pays
Règlement (Euratom) 1908/75 du 22 juillet 1975 modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherche affectés aux PaysAbrogé
Version27 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom) n° 1908/75 du Conseil, du 22 juillet 1975, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherche affectés aux Pays-Bas |
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Version du 27 juillet 1975 • À jour
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