Règlement (CE) 1316/98 du 25 juin 1998
Règlement (CE) 1316/98 du 25 juin 1998
Version26 juin 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1316/98 de la Commission du 25 juin 1998 déterminant la quantité disponible pour le deuxième semestre de 1998 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime d'importation prévu par l'accord intérimaire conclu par la Communauté avec la république de Slovénie |
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Version du 26 juin 1998 • À jour
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