Règlement (CEE) 1400/69 du 17 juillet 1969 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les poires pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1969
Règlement (CEE) 1400/69 du 17 juillet 1969 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les poires pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1969Abrogé
Version21 juillet 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1400/69 du Conseil, du 17 juillet 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les poires pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1969 |
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