Règlement d’exécution (UE) 2023/608 du 17 mars 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/608 du 17 mars 2023
Version27 mars 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mars 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/608 de la Commission du 17 mars 2023 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne le système de gestion de certains contingents tarifaires à la suite de l’accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande et du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne |
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Texte du document
Version du 27 mars 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 187 et son article 223, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: