Règlement (CEE) 1772/77 du 22 juillet 1977
Règlement (CEE) 1772/77 du 22 juillet 1977
Version1 août 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1772/77 de la Commission, du 22 juillet 1977, déterminant les montants des éléments mobiles et les montants compensatoires, ainsi que les droits additionnels applicables, pendant la période du 1er août au 31 octobre 1977 inclus, à l'importation des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 |
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Version du 1 août 1977 • À jour
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