Règlement 137/65/CEE du 5 octobre 1965 relatif à la suppression des montants supplémentaires pour les épaules, les poitrines et le lard de porcs en provenance des pays tiers
Règlement 137/65/CEE du 5 octobre 1965 relatif à la suppression des montants supplémentaires pour les épaules, les poitrines et le lard de porcs en provenance des pays tiers
Version6 octobre 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 octobre 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 137/65/CEE de la Commission, du 5 octobre 1965, relatif à la suppression des montants supplémentaires pour les épaules, les poitrines et le lard de porcs en provenance des pays tiers |
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Version du 6 octobre 1965 • À jour
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