Règlement (CE) 1139/2005 du 15 juillet 2005 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CE) 1139/2005 du 15 juillet 2005 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version5 août 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 août 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1139/2005 de la Commission du 15 juillet 2005 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 5 août 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, alinéa a),
considérant ce qui suit: