Règlement (CEE) 3356/91 du 7 novembre 1991
Règlement (CEE) 3356/91 du 7 novembre 1991Abrogé
Version1 janvier 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3356/91 du Conseil du 7 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 4060/89 concernant l'élimination de contrôles aux frontières des États membres dans le domaine des transports par route et par voies navigables |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 75,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: