Règlement (CE) 1648/98 du 27 juillet 1998 fixant les prix d'achat et les aides ainsi que certains autres éléments applicables pour la campagne 1998/1999 aux mesures d'intervention dans le secteur viti
Règlement (CE) 1648/98 du 27 juillet 1998 fixant les prix d'achat et les aides ainsi que certains autres éléments applicables pour la campagne 1998/1999 aux mesures d'intervention dans le secteur vitiAbrogé
Version1 septembre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1648/98 de la Commission du 27 juillet 1998 fixant les prix d'achat et les aides ainsi que certains autres éléments applicables pour la campagne 1998/1999 aux mesures d'intervention dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 1 septembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 149, paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2087/97 (2), et notamment son article 35, paragraphe 8, son article 36, paragraphe 6, son article 38, paragraphe 5, son article 41, paragraphe 10, son article 44, son article 45, paragraphe 9 et son article 46, paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: