Règlement (CEE) 1705/88 du 16 juin 1988
Règlement (CEE) 1705/88 du 16 juin 1988
Version17 juin 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juin 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1705/88 de la Commission, du 16 juin 1988, modifiant, à compter du 17 juin 1988, les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 17 juin 1988 • À jour
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