Règlement (CEE) 1744/68 du 31 octobre 1968
Règlement (CEE) 1744/68 du 31 octobre 1968Abrogé
Version1 novembre 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1744/68 de la Commission, du 31 octobre 1968, modifiant le règlement n° 172/66/CEE de la Commission portant fixation des coefficients d'équivalence pour l'huile d'olive |
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Version du 1 novembre 1968 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses [1], et notamment son article 13 paragraphe 4,
vu le règlement no 162/66/CEE, du Conseil, du 27 octobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses entre la Communauté et la Grèce [2], et notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: