Règlement (CEE) 4112/88 du 21 décembre 1988
Règlement (CEE) 4112/88 du 21 décembre 1988Abrogé
Version29 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4112/88 du Conseil du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 fixant des normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs |
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Version du 29 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 234/68 du Conseil, du 27 février 1968, établissant une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture [1], modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3991/87 [2], et notamment son article 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: