Règlement (CEE) 2001/76 du 10 août 1976 relatif à l'adjudication de la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté à l'UNICEF et destiné à certains pays tiers

Version14 août 1976

Version abrogée

Entrée en vigueur :	14 août 1976

Sur le règlement :

Date de signature :	10 août 1976
Date de publication au JOUE :	13 août 1976
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2001/76 de la Commission, du 10 août 1976, relatif à l'adjudication de la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté à l'UNICEF et destiné à certains pays tiers

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Version du 14 août 1976 • À jour

Règlement (CEE) 2001/76 du 10 août 1976 relatif à l'adjudication de la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté à l'UNICEF et destiné à certains pays tiersAbrogé

Sur le règlement :

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