Règlement (CE) 324/97 du 21 février 1997
Règlement (CE) 324/97 du 21 février 1997Abrogé
Version25 février 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 février 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 324/97 de la Commission du 21 février 1997 modifiant le règlement (CE) no 2190/96 en ce qui concerne le système B de délivrance de certificats d'exportation dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 25 février 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 35 paragraphe 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: