Règlement (CE) 566/94 du 10 mars 1994
Règlement (CE) 566/94 du 10 mars 1994Abrogé
Version19 mars 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 566/94 du Conseil du 10 mars 1994 prorogeant le règlement (CEE) n° 792/93 instituant un instrument financier de cohésion |
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Version du 19 mars 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CEE) no 792/93 du Conseil, du 30 mars 1993, instituant un instrument financier de cohésion (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: