Règlement (CEE) 408/72 du 28 février 1972 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, en tissus autres que de coton de la position tarifaire EX 61

Version3 mars 1972

Version abrogée

Entrée en vigueur :	3 mars 1972

Sur le règlement :

Date de signature :	28 février 1972
Date de publication au JOUE :	29 février 1972
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 408/72 de la Commission, du 28 février 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, en tissus autres que de coton de la position tarifaire EX 61.01 originaires de la Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2797/71 du Conseil du 20 décembre 1971

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 3 mars 1972 • À jour

Règlement (CEE) 408/72 du 28 février 1972 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, en tissus autres que de coton de la position tarifaire EX 61Abrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document