Règlement (CEE) 997/79 du 21 mai 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la mélanine, de la sous

Version25 mai 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	25 mai 1979

Date de signature :	21 mai 1979
Date de publication au JOUE :	22 mai 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 997/79 de la Commission, du 21 mai 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la mélanine, de la sous-position tarifaire 29.35 ex Q, originaire de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

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Version du 25 mai 1979 • À jour

Règlement (CEE) 997/79 du 21 mai 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la mélanine, de la sousAbrogé