Règlement (CEE) 86/83 du 14 janvier 1983 portant suspension de certaines dispositions du règlement (CEE) no 1767/82 en ce qui concerne la mise en oeuvre des modalités à l' importation de certains fromages
Règlement (CEE) 86/83 du 14 janvier 1983 portant suspension de certaines dispositions du règlement (CEE) no 1767/82 en ce qui concerne la mise en oeuvre des modalités à l' importation de certains fromagesAbrogé
Version18 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 janvier 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 86/83 de la Commission du 14 janvier 1983 portant suspension de certaines dispositions du règlement (CEE) no 1767/82 en ce qui concerne la mise en oeuvre des modalités à l' importation de certains fromages |
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Version du 18 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1183/82 (2), et notamment son article 14 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: