Règlement (CEE) 1431/89 du 25 mai 1989 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 1 200 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention du grand
Règlement (CEE) 1431/89 du 25 mai 1989 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 1 200 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention du grand
Version26 mai 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1431/89 de la Commission, du 25 mai 1989, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 1 200 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention du grand-duché de Luxembourg |
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Version du 26 mai 1989 • À jour
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