Règlement (CE) 1373/96 du 16 juillet 1996 relatif à l'adaptation transitoire des régimes spéciaux à l'importation du riz prévus aux règlements (CEE) no 2942/73, (CEE) no 999/90 et (CEE) no 862/91 en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'UruguayAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1996 |
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| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1373/96 de la Commission du 16 juillet 1996 relatif à l'adaptation transitoire des régimes spéciaux à l'importation du riz prévus aux règlements (CEE) no 2942/73, (CEE) no 999/90 et (CEE) no 862/91 en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (1), modifié par le règlement (CE) n° 1193/96 (2), et notamment son article 3 paragraphe 1,
considérant toutefois que le règlement (CEE) n° 3877/86 du Conseil (14), modifié par le règlement (CEE) n° 3130/91 (15) relatif aux importations de riz aromatique à grains longs de la variété Basmati est applicable jusqu'au 30 juin 1996; qu'il n'est donc plus nécessaire de prévoir des mesures transitoires pour ce régime;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: