Règlement (CEE) 566/75 du 5 mars 1975
Règlement (CEE) 566/75 du 5 mars 1975Abrogé
Version6 mars 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 566/75 de la Commission, du 5 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1143/74 en ce qui concerne le montant des aides pour des produits vinicoles similaires au produit vinicole exporté sous la mention "cyprus sherry" produits dans la Communauté dans sa composition originaire et expédiés au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1975 vers l'Irlande et le Royaume-Uni |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 mars 1975 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)