Règlement (CEE) 1251/88 du 4 mai 1988 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté
Règlement (CEE) 1251/88 du 4 mai 1988 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté
Version7 mai 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mai 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1251/88 de la Commission, du 4 mai 1988, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) n 726/88 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 mai 1988 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)