Règlement (CEE) 556/84 du 29 février 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux d' ovins, non dénommées, de la sous

Version5 mars 1984

Version abrogée

Entrée en vigueur :	5 mars 1984

Date de signature :	29 février 1984
Date de publication au JOUE :	2 mars 1984
Titre complet :	Règlement (CEE) no 556/84 de la Commission du 29 février 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux d' ovins, non dénommées, de la sous-position 41.03 B II du tarif douanier commun, originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil

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Version du 5 mars 1984 • À jour

Règlement (CEE) 556/84 du 29 février 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux d' ovins, non dénommées, de la sousAbrogé