Règlement (CEE) 717/80 du 26 mars 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, de la position 61
Règlement (CEE) 717/80 du 26 mars 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, de la position 61Abrogé
Version28 mars 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 717/80 du Conseil, du 26 mars 1980, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, de la position 61.01 du tarif douanier commun, originaires de Chypre |
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Version du 28 mars 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :