Règlement (CEE) 3388/81 du 27 novembre 1981 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur viti
Règlement (CEE) 3388/81 du 27 novembre 1981 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur vitiAbrogé
Version1 décembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3388/81 de la Commission, du 27 novembre 1981, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 1 décembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3456/80 (2), et notamment son article 16 paragraphe 3 et son article 65,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: