Règlement (CE) 282/98 du 3 février 1998
Règlement (CE) 282/98 du 3 février 1998Abrogé
Version10 février 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 février 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 282/98 de la Commission du 3 février 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes |
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Version du 10 février 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1581/96 (2), et notamment son article 35 bis,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: