Règlement (CEE) 1001/81 du 10 avril 1981 relatif à la livraison de froment dur à la Ligue des sociétés de la Croix
Règlement (CEE) 1001/81 du 10 avril 1981 relatif à la livraison de froment dur à la Ligue des sociétés de la CroixAbrogé
Version12 avril 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1001/81 de la Commission, du 10 avril 1981, relatif à la livraison de froment dur à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire |
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Version du 12 avril 1981 • À jour
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