Règlement (CE) 414/97 du 3 mars 1997 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne
Règlement (CE) 414/97 du 3 mars 1997 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en AllemagneAbrogé
Version4 mars 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mars 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 414/97 de la Commission du 3 mars 1997 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne |
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Version du 4 mars 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment ses articles 20 et 22 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: