RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 561/76 du Conseil, du 15 mars 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 en ce qui concerne les conditions d' admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires, ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 561/76 du Conseil, du 15 mars 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 en ce qui concerne les conditions d' admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires, ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
Version24 avril 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 24 avril 1976 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 561/76 du Conseil, du 15 mars 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 en ce qui concerne les conditions d' admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires, ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun |
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Version du 24 avril 1976 • À jour
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