Règlement (CEE) 2144/90 du 16 juillet 1990 concernant l' application de la décision no 3/90 du comité mixte CEE
Règlement (CEE) 2144/90 du 16 juillet 1990 concernant l' application de la décision no 3/90 du comité mixte CEEAbrogé
Version30 juillet 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2144/90 du Conseil, du 16 juillet 1990, concernant l' application de la décision no 3/90 du comité mixte CEE-Autriche modifiant le protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Décision no 3/90 du comité mixte CEE- Autriche, du 18 juin 1990, modifiant le protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative |
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