Règlement (CEE) 1812/87 du 29 juin 1987
Règlement (CEE) 1812/87 du 29 juin 1987Abrogé
Version30 juin 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1812/87 de la Commission du 29 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2814/86 portant dérogation temporaire aux règlements (CEE) n° 685/69 et (CEE) n° 625/78 en ce qui concerne la date de prise en charge du beurre et du lait écrémé en poudre achetés à l' intervention |
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Version du 30 juin 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 773/87 (2), et notamment ses articles 6 paragraphe 7 et 7 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: