Règlement (CEE) 1883/73 du 12 juillet 1973
Règlement (CEE) 1883/73 du 12 juillet 1973Abrogé
Version13 juillet 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1883/73 de la Commission, du 12 juillet 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1204/72 portant modalités d' application du régime de l' aide pour les graines oléagineuses |
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Version du 13 juillet 1973 • À jour
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