Règlement (CE) 2108/2005 du 21 décembre 2005
Règlement (CE) 2108/2005 du 21 décembre 2005Abrogé
Version29 décembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 2108/2005 de la Commission du 21 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 923/2005 relatif au transfert et à la vente sur le marché portugais de 80000 tonnes de blé tendre, 80000 tonnes de maïs et 40000 tonnes d’orge détenues par l’organisme d’intervention hongrois |
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Version du 29 décembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit: