Règlement (CEE) 2903/78 du 5 décembre 1978 modifiant l' annexe II du règlement (CEE) n° 100/76 en ce qui concerne les calmars
Règlement (CEE) 2903/78 du 5 décembre 1978 modifiant l' annexe II du règlement (CEE) n° 100/76 en ce qui concerne les calmarsAbrogé
Version1 janvier 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2903/78 du Conseil, du 5 décembre 1978, modifiant l' annexe II du règlement (CEE) n° 100/76 en ce qui concerne les calmars |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 100/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, ponant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2560/77 (2), et notamment son article 29,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: