Règlement (CEE) 3794/89 du 15 décembre 1989 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1989 |
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| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3794/89 de la Commission, du 15 décembre 1989, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 571/89 (2), et notamment son article 18,
vu l'avis du comité monétaire,
- pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1636/87 (2),
- pour les autres monnaies, un taux de conversion basé sur la moyenne arithmétique des cours de change au comptant de chacune de ces monnaies, constaté pendant une période déterminée, par rapport aux monnaies de la Communauté visées au tiret précédent, et du coefficient précité;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: