Règlement (CE) 1803/2004 du 15 octobre 2004
Règlement (CE) 1803/2004 du 15 octobre 2004Abrogé
Version22 octobre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1803/2004 de la Commission du 15 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 94/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur |
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Version du 22 octobre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement no 2826/2000 du Conseil du 19 décembre 2000 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur (1), et notamment son article 12,
considérant ce qui suit: