Règlement (CEE) 2962/73 du 31 octobre 1973 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 2962/73 du 31 octobre 1973 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version1 novembre 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2962/73 de la Commission, du 31 octobre 1973, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 1 novembre 1973 • À jour
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