Règlement d’exécution (UE) 2024/1488 du 27 mai 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1488 du 27 mai 2024
Version27 mai 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mai 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1488 du Conseil du 27 mai 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie |
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Version du 27 mai 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2024/1485 du Conseil du 27 mai 2024 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie (1), et notamment son article 17, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: